CONDITIONS PARTICULIÈRES DE VENTE
L'organisateur désigne WAVAO. Il est titulaire d'un contrat de licence de la marque VOYAGESPRIVATISES.COM en France, pour désigner les produits de séjours organisés par ce dernier. L'acheteur désigne toute personne qui réserve, commande et/ou achète une prestation proposée par l'organisateur, telle que des prestations d'hébergement, des transferts, la fourniture de packages/forfaits touristiques ou tout autre service. Le forfait touristique constitue (au sens de l'article L211-2 du Code du Tourisme) la prestation :
1- Résultant de la combinaison préalable d'au moins deux opérations portant respectivement sur le transport, le logement ou d'autres services touristiques non accessoires au transport ou au logement et représentant une part significative dans le forfait ;
2- Dépassant vingt-quatre heures ou incluant une nuitée ;
3- Vendue ou offerte à la vente à un prix tout compris.
INSCRIPTIONVous pouvez demander un devis sur le site www.voyages-privatises.com pour les prestations souhaitées. En cas d'acceptation du devis, vous devrez transmettre à l'organisateur, le cas échéant, par courrier électronique, le bulletin d'inscription reprenant les éléments essentiels des produits ou services réservés, le prix, la quantité, la date du voyage. En l'absence de courrier électronique de confirmation, la réservation n'a pas été prise en compte. Il vous appartient donc dans tous les cas de vous assurer de la bonne réception du courrier électronique de confirmation. Le mail de confirmation vaut confirmation définitive de la commande par l’acheteur mais l’organisateur ne pourra valider le contrat de voyages qu’après vérification de la disponibilité terrestre et aérienne. Seule l'émission du contrat de voyages et de la facture par l'organisateur, sur la base des informations fournies par l'acheteur vaut validation des tarifs proposés. L'inscription à l'un des séjours présentés sur ce site internet implique l'acceptation des conditions générales de vente soumises aux dispositions des articles R211-3 à R211-11 du Code du Tourisme. Elle implique également l'acceptation des conditions particulières ci-dessous. L'inscription sous-entend leur acceptation. Par ailleurs, pour toute inscription, nous vous facturerons des frais de dossier d'un montant de 25 €. D’autre part, toute inscription doit être accompagnée du versement d’un acompte représentant 30 % calculé sur le prix total du voyage, la réception de cet acompte n’impliquant l’acceptation de la réservation que dans la mesure des places disponibles. En cas d’acceptation, le solde du prix du voyage devra nous parvenir au moins 35 jours avant le départ. Si l’inscription se fait à moins de 35 jours du départ, le prix total du voyage devra être réglé dès l’inscription. Pour toute inscription à moins de 15 jours du départ, seul un règlement par carte bancaire est admis. Si le solde du voyage n’est pas parvenu 35 jours avant le départ, l'organisateur se réserve le droit d’annuler la réservation sans indemnité.
MODIFICATION OU ANNULATION DE COMMANDEToute demande de modification ou d'annulation de votre commande devra parvenir impérativement par lettre recommandée avec accusé de réception. Vous recevrez en retour, par courrier électronique, le cas échéant, la confirmation de la demande de modification ou d'annulation. En l'absence de courrier électronique de confirmation, la modification ou l'annulation n'a pas été prise en compte. Il vous appartient donc dans tous les cas de vous assurer de la bonne réception de votre courrier. Toutes modifications de commande est assimilée à une annulation et met en œuvre l'application des pénalités prévues en cas d'annulation. En cas de modification ou d'annulation, et sous déduction des sommes dues (voir FRAIS D'ANNULATION ET DE MODIFICATION), vous serez remboursé dans un délai raisonnable de toutes les sommes préalablement versées. Par ailleurs, une modification des éléments du contrat par l'organisateur peut intervenir, si des événements extérieurs à sa volonté s'imposent. Il en informera ses clients par courrier électronique dans les plus brefs délais.
CAPACITÉ
L'acheteur reconnaît avoir la capacité de contracter aux conditions décrites, c'est à dire être âgé d'au moins 18 ans, être capable juridiquement de contracter et ne pas être sous tutelle ou curatelle. L'acheteur garanti la véracité et l'exactitude des informations fournies par ses soins ou tout autre membre de sa famille. Avertissement : rappel des termes de l'article 313-1 du Nouveau Code Pénal : "L'escroquerie est le fait, soit par l'usage d'un faux nom ou d'une fausse qualité, soit par l'abus d'une qualité vraie, soit par l'emploi de manœuvres frauduleuses de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d'un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge. L'escroquerie est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 381 123€ d'amende".
CESSION DE CONTRATL'acheteur pourra céder son contrat (hors contrat d'assurance) à un tiers, tant que ce contrat n'a produit aucun effet et à condition d'en informer l'organisateur par courrier électronique avec demande d'avis de réception, au plus tard 21 jours avant le début du voyage, en indiquant précisément les noms et adresses du ou des cessionnaires et du ou des participants au voyage et en justifiant que ceux-ci remplissent les mêmes conditions que lui pour effectuer le séjour (en particulier pour les enfants qui doivent se situer dans les mêmes tranches d'âge). En cas de cession du contrat par l'acheteur à un cessionnaire, les conditions de modification et d'annulation s'appliquent. La cession du contrat entraîne donc des frais à acquitter par l'acheteur (voir Frais d'annulation et de modification).
FRAIS D'ANNULATIONPrestations aériennes :
- Dès l'inscription = 100% du prix des billets d’avion
Prestations terrestres :
- À plus de 30 jours du départ = 150 € (somme forfaitaire Non Remboursable)
- Entre 29 et 21 jours du départ = 50% du prix du séjour
- Entre 20 et 15 jours du départ = 75% du prix du séjour
- À 14 jours et moins du départ = 100 % du prix du séjour
- En cas de non présentation au rendez-vous sur place = 100% du prix du séjour
Attention : Certains produits ou prestations ne pourront faire l'objet d'aucune modification ou annulation. Les sommes que vous auriez versées dans ces hypothèses ne pourront faire l'objet d'aucun remboursement. L'assurance entre en vigueur le jour de votre inscription. En cas d'annulation ou de modification par l'acheteur, le montant de l'assurance, les 25€ de frais de dossier par personne et les sommes forfaitaires retenues à plus de 30 jours du départ (150€) sont dûs et ne peuvent faire l'objet d'aucun remboursement. Les sommes retenues par l'annulation du voyage entre 29 jours et le départ vous seront remboursées par l'assurance, si vous avez souscrit un contrat et dans certains cas seulement (notamment maladie, accident, décès... voir conditions du contrat d'assurance). Sous déduction des sommes dues à l'organisateur (frais de dossier, frais d'annulation/modification et assurances), l'organisateur remboursera à l'acheteur dans un délai raisonnable toutes sommes préalablement versées par ce dernier. L'annulation ou la modification d'une commande pour quelque raison que ce soit ne dispense pas l'acheteur du paiement des sommes dont il est redevable auprès de l'organisateur. Dans la cas d'un départ en Groupe d'Individuels Regroupés à dates fixes, si l'organisateur se trouve dans l’obligation d’annuler un départ, en raison du nombre insuffisant de participants (fixé à 2 ou à 4 participants minimum), la décision sera prise et les clients seront informés au plus tard 21 jours avant le départ. L'organisateur peut être aussi dans l'obligation d'annuler un départ suite à des conditions particulières tenant notamment à la force majeure, événements sociaux, grèves, intempéries, sécurité des participants. Dans ces cas, les participants seront remboursés intégralement des sommes qu'ils ont versées, sans toutefois pouvoir prétendre à aucune indemnité.
PRIXTous les prix sont affichés en Euros, toutes taxes comprises payable de France hors frais de dossier de 50 €. Conformément au régime de TVA sur la marge des agents de voyages, les factures émises par l'organisateur ne mentionnent pas la TVA collectée sur les prestations vendues. Attention : des taxes locales supplémentaires peuvent être imposées par les autorités locales de certains pays. Dans ce cas, ces taxes sont à la charge de l'acheteur et sont à régler sur place et en monnaie locale. De manière générale et sauf mention expresse, ne sont jamais compris dans le prix : les frais de vaccination, de visa, les assurances, les taxes de séjour et autres taxes gouvernementales non en vigueur au jour de l'inscription, les « extras » à régler sur place (téléphone, pourboires, dépenses personnelles, les repas lorsqu'ils ne sont pas inclus ...), les boissons aux repas, les nuits arrivées la veille et départ lendemain du séjour. Les prix figurant sur ce site sont mis à jour en temps réel et sont valables pour le nombre de participants inscrits pour chaque séjour sur la base d'un hébergement en chambre/tente twin à partager, exceptionnellement multiples (hébergement en gîtes, chez l'habitant... etc.). Ce sont des prix « à partir de ». Le tarif maximum et définitif est confirmé lors de l'inscription. Le jour du départ, si le nombre de participants est inférieur à celui affiché le jour de votre inscription, suite à des annulations d'autres participants et que le nombre d'inscrits restant ne remet pas en question votre départ, votre prix initial sera réajusté au plus tard 30 jours avant votre départ. Le plus souvent, le prix ne comprend pas : le transport aller/retour (avion, bateau, train...etc.) pour vous rendre au lieu de rendez-vous (début du séjour), l'assurance, les dépenses personnelles, les boissons, les taxes locales d'entrée et de sortie le cas échéant, les frais de visa et certaines excursions ou activités non obligatoires en option (à régler sur place).
RÉVISION DES PRIXLes modifications des taux de change, des taxes appliquées par les autorités locales, des prix des différents éléments composant un voyage et en particulier le prix des carburants et les taxes aériennes (surcharge carburant, sécurité...) peuvent entraîner un réajustement du prix. En cas de variation, celles-ci seront intégralement et immédiatement répercutées dans le prix des séjours à compter de sa date d'application. Attention : toutefois, pour l'acheteur déjà inscrit, la révision à la hausse du prix de son voyage ne pourra intervenir moins de 30 jours avant la date du départ.
PAIEMENTVous pouvez effectuer votre règlement par carte bancaire ou par chèque bancaire ou par CCP. Attention : si l'utilisateur est domicilié à l'étranger (adresse postale ou adresse électronique), si le départ du voyage s'effectue de l'étranger, le règlement devra être effectué exclusivement par virement bancaire. Les frais sont à la charge du client.
RÈGLEMENT
L'inscription est effective dès la réservation. Un paiement complet est exigé 35 jours avant le départ. Tout virement bancaire émis à partir d'une banque hors de France devra être libellé en Euros exclusivement. Les virements en provenance de l'étranger peuvent entraîner des frais de banque. Ces frais sont à la charge de l'acheteur. A défaut de parfait paiement, l'organisateur est en droit de considérer que l'acheteur a annulé sa réservation. Avant réception et encaissement du paiement complet, l'organisateur n'est pas tenu d'émettre un quelconque document. Toutefois, l'acheteur demeure dans tous les cas responsable du paiement de tous les montants convenus pour les produits ou services commandés. Ne sont pas considérés comme libératoires de la dette : la remise d'un numéro de carte bancaire tant que l'accord du centre de paiement n'est pas obtenu ni d'un virement avant confirmation de notre banque. A défaut de paiement dans les délais prévus, l'organisateur est en droit d'annuler la réservation effectuée par l'acheteur. Le non respect par l'acheteur des conditions et de l'échéancier de paiement sera considéré par l'organisateur comme une annulation demandée par l'acheteur. Dans le cas où le paiement se révélerait être irrégulier, incomplet ou inexistant, pour quelque raison que ce soit, la vente des prestations réservées serait annulée, les frais en découlant étant à la charge de l'acheteur. Attention : afin de minimiser les conséquences des fraudes aux cartes bancaires, l'organisateur se réserve le droit d'effectuer des vérifications au hasard et de demander à l'acheteur utilisateur de faxer ou poster la preuve de son adresse, une copie recto verso de la carte bancaire servant au paiement, ainsi que celle d'une pièce d'identité du porteur de la carte bancaire et celle du passager et ce avant d'émettre un document.
FORMALITÉS
L'organisateur ne saurait se substituer à la responsabilité individuelle de chacun des participants. Ils doivent se plier aux règlements et formalités de police, douane et santé à tout moment du séjour. L'acheteur prend à sa charge l'obtention de tous les documents exigés par les autorités des pays visités (carte d'identité, passeport, visa, vaccination, etc.). L'organisateur informe l'acheteur (via plusieurs liens hypertextes ou documents) des formalités de police, de santé et de douane nécessaires aux personnes majeures et de nationalité française, pour entrer dans le ou les pays de destination. Les renseignements à ce sujet sont donnés à titre indicatif, et n'engagent pas la responsabilité de l'organisateur. Ils ne concernent que les citoyens français. L’organisateur ne pourra étudier aucune réclamation à ce sujet. Il appartient à l'acheteur de vérifier auprès des autorités administratives compétentes que ces informations sont bien applicables à sa situation, notamment aux mineurs même s'ils sont de nationalité française, l'accomplissement des formalités lui incombe. Nous conseillons les futurs voyageurs à se rendre sur les sites www.diplomatie.gouv.fr, www.visas-express.fr et www.travelsante.com. Les ressortissants des pays étrangers doivent se renseigner préalablement à leur inscription auprès des autorités compétentes du ou des pays de destination ainsi que du ou des pays de transit et doivent impérativement signaler leur nationalité en commentaire dans leurs dossiers. Les informations communiquées par L'organisateur sont susceptibles de modifications même après l'inscription. Il appartient à l'acheteur de vérifier auprès des autorités concernées les différentes formalités nécessaires à la réalisation du voyage réservé. Si l'acheteur se voyait refuser l'accès au pays de transit ou de destination faute de satisfaire aux formalités de police, de santé ou de douane, l'organisateur ne pourrait en aucun cas être tenu pour responsable. L'acheteur supportera seul toute sanction et/ou amendes éventuellement infligées et résultant de l'inobservation de règlement de police, santé ou douanier, ainsi que des conséquences pouvant en résulter. L'opérateur ne pourra ni être tenu pour responsable, ni rembourser quelque frais que ce soit. Attention : la réglementation de certains pays impose une durée de validité du passeport valable au moins 6 mois après la date de retour du voyage. La réglementation de certains pays impose la délivrance d'un passeport individuel pour les enfants même s'ils sont déjà inscrits sur le passeport de leurs parents et qu'ils voyagent ensemble (voir document de circulation pour étranger mineur résident en France). Les mineurs étrangers résidents en France sont dans l'obligation de présenter un visa Schengen et un vol retour via l'Europe. Tout mineur voyageant avec sa famille, avec un passeport personnel ou inscrit sur le passeport d'un parent, doit être en possession d'un "DOCUMENT DE CIRCULATION POUR ETRANGER MINEUR" délivré par les préfectures. Dépourvu de ce document, au moment du contrôle des passeports, le jeune mineur et sa famille se retrouveraient bloqués à l'aéroport.
PRESTATION DE TRANSPORT AÉRIEN
Le contrat qui lie les transporteurs aériens avec leurs clients est régi par la Convention Internationale de Montréal et est reproduit sur les billets d’avion (sauf charters). En voici un extrait de son art. 9 : « Le transporteur s’engage à faire de son mieux pour transporter le passager et les bagages avec une diligence raisonnable. Les heures indiquées sur les horaires ne sont pas garanties et ne font pas partie du présent contrat. Le transporteur peut, sans préavis, se substituer à d’autres transporteurs, utiliser d’autres avions. Il peut modifier ou supprimer les escales prévues sur le billet en cas de nécessité. Les horaires peuvent être modifiés sans préavis. Le transporteur n’assume aucune responsabilité pour les correspondances. » L'organisateur ne peut que se soumettre lui aussi à cette convention internationale. Si les horaires d’avion sont modifiés par la compagnie, il ne peut être tenu responsable. Idem en cas de changement d’aéroport de départ ou d’arrivée (ex. Orly/Roissy), les frais en résultant resteraient à la charge de l'acheteur. L'organisateur ne verse aucune indemnité à ce titre. Les prix Voyagesprivatisés.com sont calculés en fonction des tarifs communiqués par les compagnies. Celles-ci, pour optimiser leur offre tarifaire utilisent des techniques dites de « Revenu management ». Ces méthodes ont engendré la création des « classes de réservation » qui impliquent un certain quota de places réservées pour chaque catégorie tarifaire d’un même vol. Ceci entraîne pour l'acheteur, des tarifs évoluant à la hausse ou à la baisse en fonction des périodes de forte demande ou de demande plus faible. Ainsi, il peut arriver qu’un vol ne soit pas accessible au tarif le plus bas alors qu’il n’est pas complet. De même, il peut arriver qu’au moment de votre inscription, il n’y ait plus de place dans la classe tarifaire correspondant au tarif affiché sur le site. Dans ce cas, l'organisateur serait amené à proposer à l'acheteur un prix différent de celui proposé sur le site. Il est donc important et avantageux pour l'acheteur de réserver son voyage le plus tôt possible, afin d’être assuré de la disponibilité de sièges et de pouvoir bénéficier des tarifs aériens les plus intéressants. Notez bien que pour tous les voyages Voyagesprivatisés.com, les billets fournis par l'organisateur sont non modifiables et non remboursables. Les tarifs figurant sur le site sont relatifs aux données transmises par les compagnies au 01/01/2013. Des changements sans préavis peuvent intervenir en cas de suppression de lignes, modifications d’horaires, réajustements tarifaires. Ils ne peuvent en aucun cas être considérés comme contractuels. Vols charters : pour les contraintes liées à la nature particulière des vols charter, la compagnie aérienne peut être amenée à différer le vol dans les 24h précédant ou suivant l’heure de départ initialement prévue. Aucune indemnité à ce titre ne serait accordée. Décret de transparence : conformément au Décret n°2006-315 du 17 mars 2006, l'acheteur est informé de l’identité du ou des transporteurs contractuels ou de fait, susceptibles de réaliser le vol acheté. L'organisateur informera l'acheteur de l’identité de la compagnie aérienne effective qui assurera le ou les vol(s). En cas de changement de transporteur, l'acheteur en sera informé par le transporteur contractuel ou par l’organisateur de voyages, par tout moyen approprié, des lors qu’il en aura connaissance. Surbooking : Pratiquée par toutes les compagnies aériennes, la surréservation consiste à enregistrer un nombre de réservation supérieur aux sièges disponibles. Nous vous recommandons fortement de respecter rigoureusement l'heure de convocation car la surréservation concerne essentiellement les dernières personnes se présentant à l'enregistrement, et de refuser tout volontariat pour différer votre départ afin de ne pas gâcher vos premiers jours de circuit. L'ensemble des frais exposés pour rejoindre le groupe en cas de non-embarquement pour cause de surbooking seront à votre charge exclusive. En vertu de l'article 9 Règlement européen 2111/2005 du 14 décembre 2005, la liste des compagnies aériennes interdites d'exploitation dans la Communauté Européenne peut être consultée en agences et sur le site Internet suivant : http://europa.eu.int/comm/transport/air/safety/flywell_fr.htmConformément aux articles R211-15 et suivants du Code du Tourisme, l’acheteur est informé de l'identité du ou des transporteurs contractuels ou de fait, susceptibles de réaliser le vol acheté. L’organisateur informera l’acheteur de l'identité de la compagnie aérienne effective qui assurera le ou les vol(s) au plus tard 8 jours avant la date de départ prévue au contrat. En cas de changement de transporteur, l’acheteur en sera informé par le transporteur contractuel ou par l'organisateur de voyages, par tout moyen approprié, des lors qu'il en aura connaissance. Pour les vols charters, l’information sera donnée sous forme d’une liste de transporteurs;
NON PRÉSENTATION AU DÉPART
L'organisateur ne peut être tenu responsable d'un retard aérien, ferroviaire, ou terrestre qui entraînerait la non-présentation de l'acheteur au rendez-vous sur place pour quelque raison que ce soit (même si ce retard résulte d'un cas de force majeure, d'un cas fortuit, ou du fait d'un tiers). En cas de non présentation au départ (no-show), l'organisateur se réserve le droit d'annuler les prestations qui constituent le séjour touristique réservé par l'acheteur sauf si une confirmation nous est adressée au plus tard dans les 24 heures suivant le rendez-vous à contact@voyages-privatises.com.
INTERRUPTION DE SÉJOUR
Tout voyage interrompu, abrégé ou toute prestation non consommée du fait de l'acheteur ne donnera droit à aucun remboursement. Si l'acheteur a souscrit une assurance optionnelle couvrant notamment l'interruption de séjour, il devra se conformer aux modalités d'annulation figurant dans les conditions du contrat d'assurance.
PRESTATION D’HÉBERGEMENT SEULE(Arrivée la veille / départ le lendemain). Les prix sont calculés par rapport à une nuitée et non à une journée. On entend par nuitée la période de mise à disposition des chambres. Celle-ci varie de 14 heures à 18 heures le jour de l'arrivée, jusqu'à 12 heures le lendemain. Si, en raison des horaires des transports, la nuitée (pré et/ou post séjour) se trouvent écourtées ou prolongées aucun remboursement, ni aucune indemnité ne pourra être accordée. Ainsi, si l'acheteur entre en possession de sa chambre par exemple à 2 heures du matin, les 10 heures au cours desquelles sa chambre a été tenue à sa disposition (de 2h à 12h) sont considérées comme une nuitée et aucun dédommagement ne pourra avoir lieu. L'organisateur ne peut être tenu pour responsable pour des cas fortuits, des cas de force majeure (grèves, intempéries, guerres, catastrophes naturelles, épidémies, attentats, incidents techniques etc...), du fait de tiers, de l'acheteur ou du fournisseur. Les frais éventuels résultant de ces imprévus (taxi, hôtel, parking, pré et/ou post acheminement aérien etc...) sont à la charge de l'acheteur.
PRESTATION DE TRANSFERTDans le cadre de l'achat des transferts gare ou aéroport à l'hôtel (lieu de rendez-vous sur place au début du séjour), l'organisateur ne peut être tenu pour responsable en cas de modifications des horaires d'avion, de retards, d'annulations et autres modifications imputables à des cas fortuits, des cas de force majeure (grèves, intempéries, guerres, catastrophes naturelles, épidémies, attentats, incidents techniques etc.), des modifications du fait de tiers ou de l'acheteur. Les frais éventuels résultant de ces imprévus (taxi, hôtel, parking, pré et/ou post acheminement aérien etc.) sont à la charge de l'acheteur.
DURÉE DU SÉJOUR
Le 1er jour du séjour, c'est le jour du rendez-vous, même si c'est tard le soir, et le dernier jour du séjour, même si c'est tôt le matin, sont comptés dans la durée du séjour.
PROGRAMMEAvant le départ, il peut advenir que le programme d'un séjour soit modifié et que certaines activités proposées et indiquées dans le descriptif du séjour, soient supprimées notamment pour des raisons climatiques, en cas de force majeure ou pour quelques raisons mettant en question la sécurité des participants. Dans un tel cas, l'organisateur se réserve la possibilité de modifier le programme et de substituer une activité ou un hébergement initialement réservé par une autre activité ou un autre hébergement de même catégorie, pour le confort et la sécurité des participants sans donner droit à un quelconque dédommagement. La responsabilité de l'organisateur ne saurait être alors engagée. Une fois sur place, l'organisateur se réserve le droit, si les circonstances l'exigent, de modifier à tout instant les itinéraires, les horaires, les lieux d'hébergement et le programme du séjour. Toutes les mentions relatives aux parcours et aux horaires ne sont fournies qu'à titre indicatif. Pour un meilleur déroulement du séjour, le programme des visites pourra être modifié. De même, l'ordre des villes traversées lors d'un séjour peut également être modifié. En cas de modifications, l'acheteur ne peut prétendre comme seule indemnité qu'au remboursement des services initialement prévus et dont il aurait été privé.
DOCUMENTS DE VOYAGEIl sera envoyé par mail à l'acheteur, après parfait paiement, des documents de voyage comprenant 1) un contrat de voyage, 2) une facture, 3) une convocation, 4) des bons d'échange (Voucher) pour les différentes prestations terrestres réservées. Seules les prestations mentionnées exclusivement sur le bon d'échange sont comprises dans le prix de la prestation. Dans le cas où le client ne recevrait pas ces documents de voyages par mail, il est tenu de contacter l'organisateur avant son départ à contact@voyages-privatises.com.
BON D’ÉCHANGE
Avant le jour de son départ et après parfait paiement, l'acheteur devra imprimer les bons d'échanges (Voucher). Seules les prestations mentionnées exclusivement sur les bons d'échange sont comprises dans le prix de la prestation. L'acheteur devra remettre ceux-ci aux interlocuteurs concernés (exemple : réception de l'hôtel le jour de son arrivée, transfériste, accompagnateur).
MODIFICATION DES HÉBERGEMENTS
Il peut arriver que l'organisateur soit amené, pour des raisons multiples à changer les hébergements mentionnés dans le programme du séjour sans que cette mesure constitue une modification d'un élément essentiel du voyage. Dans la mesure du possible, l'acheteur sera avisé au préalable et il lui sera fourni un service dans la même catégorie que celle proposée initialement. Aucun dédommagement ne pourra être réclamé par l'acheteur.
ASSURANCEAucune assurance n'est comprise dans les prix proposés par l'organisateur. Dès lors, nous vous recommandons vivement, en tant que de besoin, de souscrire le contrat d'assurance proposé par la Compagnie APRIL INTERNATIONAL VOYAGE, le contrat MULTIRISQUES VOYAGE. Celui-ci est facultatif, mais pour votre sécurité, vivement conseillé. Les principales garanties sont : l'annulation, l'assistance rapatriement, l'interruption de séjours, les bagages, l'accident de voyage et la responsabilité civile voyageur. Cette assurance MULTIRISQUES vous sera facturée le jour de votre réservation. L'exposé des présentes garanties a une simple valeur indicative et n'a aucune valeur contractuelle. Les risques couverts par ces garanties, leur coût, le montant des garanties, les exclusions, les modalités de remboursement figurent sur le contrat d'assurance. Nous vous invitons à lire scrupuleusement le contrat préalablement à votre inscription. Vous pouvez télécharger gratuitement une copie du contrat sur le site internet www.voyages-privatises.com. N'oubliez pas de vous en munir durant votre séjour car vous serez responsable de la déclaration des sinistres auprès de l'assureur.
RISQUESVu le caractère de certains de nos séjours, chaque participant est conscient des risques qu'il peut courir, dus notamment parfois à l'éloignement des centres médicaux, et en particulier à l'altitude. En effet, certains de nos séjours prévoient une montée rapide en altitude et nous ne pouvons être tenus pour responsables des risques qui y sont liés. Chaque participant assume donc ces risques en toute connaissance de cause et s'engage à ne pas faire porter la responsabilité des accidents pouvant survenir sur l'organisateur et ses accompagnateurs ou ses différents prestataires. Si les circonstances l'imposent, en particulier pour assurer la sécurité de l'ensemble des participants, pour des raisons climatiques ou des événements imprévus, l'organisateur se réserve le droit directement ou par l'intermédiaire de ses accompagnateurs de substituer un moyen de transport, un hébergement, un itinéraire à un autre, ainsi que des dates et des horaires de départ, sans que les participants puissent prétendre à aucune indemnité. Chaque participant doit se conformer aux règles de prudence et suivre les conseils donnés par l'accompagnateur. L'organisateur ne peut pas être tenu responsable des accidents qui seraient dus à l'imprudence individuelle d'un participant. L'organisateur se réserve le droit d'expulser à tout moment un participants dont le comportement peut être considéré comme mettant en danger la sécurité des autres. Aucune indemnité ne sera due au client. Les participants mineurs demeurent en permanence sous la responsabilité du détenteur de l'autorité parentale ou de son représentant désigné par lui, et les accompagnants pendant le voyage.
BAGAGESLes bagages demeurent en permanence sous la responsabilité des clients. Ne confiez pas à votre accompagnateur la charge de les surveiller. Il ne peut pas matériellement assurer cette tâche. En cas d'endommagement, l'organisateur ne pourra étudier aucune réclamation à ce sujet.
AVERTISSEMENTSL'acheteur participant à une activité organisée par l'organisateur doit se conformer aux règles en vigueur et suivre les conseils donnés par son représentant. L'organisateur et ses préposés se réservent le droit d'exclure à tout moment une personne, dont le comportement peut causer un trouble grave au reste des participants ou pouvant mettre en danger la sécurité des autres ou ne respectant pas la législation en vigueur : agressivité, non respect des autres participants, consommation d'alcool... Aucune indemnité à la personne exclue n'est due dans ce cas.
ACTIVITÉS EN OPTIONL'organisateur décline toute responsabilité concernant les activités effectuées sur place, ne figurant pas sur le programme du séjour.
SÉJOUR FAMILLEL'organisateur n'étant pas titulaire d'agrément du ministère Jeunesse et Sport pour l'encadrement des mineurs, tout mineur reste donc sous l'entière responsabilité de ses parents ou tuteurs.
ORGANISATIONPour l'exécution de ses séjours, l'organisateur fait appel à plusieurs catégories de prestataires de services. Nous ne saurions être confondus avec ceux-ci qui conservent en tout état de cause, à l'égard de tout client, les responsabilités propres à leur activité, aux termes des statuts qui les régissent et de leur législation.
RÉCLAMATION
Toute réclamation relative au séjour, pour être recevable, devra être transmise à l'organisateur, par courrier électronique avec demande d'avis de réception, accompagné de toutes les pièces justificatives dans un délai maximum de 15 jours après la date de retour de voyage à contact@voyages-privatises.com ou dans les mêmes conditions par courrier avec A/R. La durée de notre enquête, auprès des prestataires de services concernés, déterminera le délai de réponse. Pensez bien à nous fournir les pièces justificatives pour une réponse rapide.
LITIGESIl est expressément convenu que, sauf erreur manifeste que vous nous rapporteriez, les données conservées dans le système d'information ont force probante quant aux commandes passées. Les données sur support informatique ou électronique conservées par l'organisateur constituent des preuves et, si elles sont produites comme moyens de preuve dans toute procédure contentieuse ou autre, elles seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
DROIT DE RÉTRACTATION
Les règles de la vente à distance (Code de la Consommation) prévoient notamment un délai de rétractation de 7 jours pour échange ou remboursement. Cette faculté de rétractation prévue par le Code de la Consommation lors d'une vente à distance n'est pas applicable aux prestations touristiques. Le nouvel article L.121-20-4 du Code de la Consommation précise que la plupart des dispositions ne sont pas applicables aux contrats ayant pour objet « la prestation de services d'hébergement, de transport, de restauration, de loisirs qui doivent être fournis à une date ou selon une périodicité déterminée ». L'acheteur ayant réservé et/ou commandé à distance (via internet) une prestation auprès de l'organisateur, ne bénéficie donc pas du droit de rétractation.
INFORMATIQUE ET LIBERTÉ
Selon les termes de la loi 78-17 dite Informatique et Libertés, l'acheteur est informé que sa commande fait l'objet d'un traitement nominatif informatisé. En effet, Les inscriptions sont traitées par informatique. Ces informations permettent à l'organisateur ainsi qu'aux prestataires, de traiter et exécuter la commande. Le droit d'accès et de rectification garanti par la loi s'exerce auprès de L'organisateur. Sauf avis contraire de la part de l'acheteur, l'organisateur se réserve la possibilité d'utiliser ces informations pour faire parvenir à l'acheteur diverses documentations. Vous bénéficiez d’un droit d’accès et de modification des informations vous concernant.
DISPOSITIONS DIVERSESLe fait que l'organisateur ne se prévale pas, à un moment donné, d'une des dispositions des présentes conditions de vente ne pourra être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites dispositions. Dans le cas où l'une des dispositions des conditions de vente serait déclarée nulle ou sans effet, cette disposition serait réputée non écrite, sans que cela n'affecte la validité des autres dispositions sauf si la disposition déclarée nulle ou sans effet était essentielle et déterminante. Dans ce dernier cas, les parties négocieront son remplacement par une disposition ayant un effet économique équivalent. L'organisateur ne pourra être tenu pour responsable des cas fortuits, des cas de force majeure (notamment les grèves, les intempéries, les catastrophes naturelles, l'interruption des moyens de communications...) du fait des tiers, ou de la faute de l'acheteur (présentation après l'heure de convocation, non respect des formalités administratives, douanières, de santé...). L'acheteur supportera donc toutes les conséquences pécuniaires résultant de la survenance d'un cas de force majeure affectant l'exécution des obligations de l'organisateur.
DROIT APPLICABLELes conditions de vente sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des tribunaux français.
RESPONSABILITÉ
Conformément à l'article 23 de la loi du 13 juillet 1992, l'organisateur ne peut être tenu responsable des événements suivants : retard au lieu de rendez-vous ou impossibilité d'un participant de présenter des documents exigés en règle, perte de ces documents ou des circonstances imprévisibles et irrésistibles telles que grèves, événements sociaux, intempéries, etc. Tout voyage interrompu ou abrégé du fait du participant et pour quelque cause que ce soit ne saurait donner lieu à aucun remboursement. Les informations contenues sur le site www.voyages-privatises.com sont données à titre indicatif. Nous nous réservons la possibilité de les modifier à tout moment.
RESPONSABILITÉ CIVILE PROFESSIONNELLEL'organisateur déclare avoir souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle auprès de la compagnie HISCOX France – 19 rue Louis Le Grand – 75002 Paris. Cette assurance a pour but de protéger nos clients contre les risques d'erreur professionnelle de notre personnel et de nos prestataires. Il est également assuré contre le risque de défaillance financière avant ou pendant le voyage. Cette garantie a été souscrite auprès de l'APS, 15 avenue Carnot, 75017 Paris.
PHOTOS ET ILLUSTRATIONSL'organisateur fait ses meilleurs efforts pour fournir des photos et illustrations donnant à l'acheteur un aperçu des prestations proposées. Ces photos et illustrations ont pour objet d'indiquer à l'acheteur la catégorie mais ne sauraient engager l'organisateur au delà de cet objet.

 
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